Avis d’apport partiel d’actif de SEF à SBSF

France, 09/09/2016
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Par acte sous seing privé en date du 22 février 2016, Sharp Electronics France SA, société anonyme au capital social de 20.775.000 euros, dont le siège social est situé 22, avenue des Nations, Zac Paris Nord 2, BP 52094 Villepinte, 95948 Roissy Charles De Gaulle Cedex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 722 004 694 (société apporteuse) et Sharp Business Systems France, société par actions simplifiée au capital social de 4.823.400 euros, dont le siège social est situé 12, rue Louis Courtois de Viçose, Immeuble les Portes Sud Cs 53646, 31036 Toulouse Cedex 1 immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 333 321 636 (société bénéficiaire) ont établi un projet d’apport partiel d’actif, placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société Sharp Electronics France SA fait apport à la société Sharp Business Systems France de sa branche complète et autonome d’activité Visual Solutions, Electronic Cash Register et Support Accounting Business exploitée par la société apporteuse à Roissy, comprenant un actif de 1.259.000 euros et un passif de 933.000 euros, soit un apport net de 326.000 euros.

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